La clause sociale est une disposition intégrée dans un marché public ou privé qui vise à favoriser l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi

La mise en œuvre des clauses sociales permet de :

• Soutenir l’emploi local
• Accompagner les publics en insertion (demandeurs d’emploi, jeunes sans qualification, bénéficiaires de minima sociaux, etc.)
• Réduire les inégalités sociales sur le territoire
• Donner une dimension solidaire à la commande publique

 Il s’agit de faire de chaque projet économique un levier d’inclusion sociale.

Concrètement, comment ça fonctionne ?

Dans un marché public (travaux, services, prestations) :

• Un volume d’heures d’insertion est défini dans le marché public (ex : 5 % à 10 % des heures totales)
• L’entreprise qui est retenue s’engage à :
  • Recruter des personnes en insertion,
  • Passer par des structures d’insertion (chantiers, entreprises d’insertion, intérim d’insertion…)
• Un accompagnement est proposé pour sécuriser la mise en œuvre

La Maison de l’Emploi et de la Formation de Grand Paris Sud joue un rôle de facilitateur entre les donneurs d’ordre, les entreprises et acteurs de l’emploi.

L’équipe de facilitateurs des clauses sociales de la MDEF GPS, joue un rôle clé qui aide à transformer l’obligation d’insertion en actions concrètes et réussies.

• il rend la clause sociale efficace et concrète,
• il facilite la vie des entreprises,
• il permet aux publics en difficulté d’accéder réellement à l’emploi.

Ses grandes missions consistent à 

• Promouvoir le dispositif clause sociale 
• Accompagner les donneurs d’ordre dans la mise en place de clauses dans leurs marchés : Définir le volume d’heures d’insertion adapté au marché, conseiller les services acheteurs, adapter la clause aux réalités du chantier ou de la prestation, 
• Accompagner les entreprises attributaires des marchés dans la réalisation de leurs obligations : expliquer leurs obligations, proposer des solutions simples pour les atteindre recrutement direct ou recours à des structures d’insertion, sécuriser la mise en œuvre pour l’entreprise.
• Mobiliser le réseau local des acteurs de l’emploi et de l’insertion : Développer une dynamique territoriale, travailler avec les partenaires (France Travail, missions locales, SIAE…) transmettre les besoins et identifier les candidats éligibles, organiser des évènements de recrutement 
• Suivre et contrôler la réalisation des heures : vérifier que les heures d’insertion sont bien réalisées, suivre les parcours des personnes recrutées

Les bénéfices

Pour les habitants :

• Accès à l’emploi et montée en compétences

Pour les entreprises :

• Réponse à leurs obligations + valorisation RSE

Pour le territoire :

• Dynamique économique plus inclusive
• Cohésion sociale renforcée

L’opération vise à développer et suivre les clauses sociales sur le territoire de Grand Paris Sud en Seine-et-Marne. 

Elle accompagne les donneurs d’ordre et entreprises, mobilise les acteurs de l’emploi pour orienter les publics, notamment les allocataires du RSA, et assure le suivi et l’évaluation via l’outil Up Clauses et les partenariats locaux. 
Le dispositif « Développement des clauses sociales GPS-77 » de la MDEF Grand Paris Sud a sollicité pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2028 le soutien du Programme national FSE+ Emploi – Inclusion – Jeunesse – Compétences 2021-2027 en Ile de France – demande n°202601804 dans le cadre de l’appel à projet : Ile-de-France_CD77 – 1.h – Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés. Pour un montant prévisionnel de 90 000 €.